Outsourcing : les bonnes pratiques d’externalisation et de transfert des données à l’international

IFE Luxembourg

Programme

Propos introductifs

• Guidelines EBA

• Circulaires CSSF/CAA

• Cloud Computing

Outsourcing contractuel – Contrat d’externalisation

• Qu’est-ce que l’outsourcing ?

• Le cadre de gouvernance de l’externalisation

• Quelles obligations préalables à l’externalisation ?

• Quels éléments doivent se trouver dans le contrat ?

• Sous-traitance/ prestataires de services, à quoi devez-vous faire attention ?

• Suivi de l’exécution des contrats

• Résiliation et fin de contrat

• Stratégie de sortie

(Étude de cas) Externalisation dans un contexte de groupe

GDPR, transfert de données à l’international, secret professionnel

• GDPR et secret professionnel ?

• Transfert de données personnelles à l’international, quel est le cadre légal applicable ?

• Quelles sont les recommandations de la CNPD ?

• Le nouvel ordre européen en matière de transfert de données personnelles à l’international, quelles conséquences ?

• Transfert de données à l’international par l’utilisation des (nouvelles) clauses contractuelles types, quels changements ?

• Quelles mesures envisager pour assurer un niveau de protection adéquat et conforme aux nouvelles exigences?

Date

Mercredi, 24 novembre 2021

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